En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont voté l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable du... - Courtiers ...

Le démarchage téléphonique, "plaie du siècle", sera bientôt hors la loi. Une proposition de loi, défendue par le sénateur ...

Les communes peinent à ramasser les centaines de tonnes d'algues qui s'échouent chaque semaine. Alors que le plan sargasses II s'achève cette année, la ministre de la Transition écologique a promis un ...

Les élus du Tarn ont franchi haut la main, ce mercredi 7 mai, la première étape parlementaire visant à court-circuiter la ...

Cette proposition de loi, déposée la semaine dernière, vise à rendre à Alfred Dreyfus son grade de général de brigade, un ...

Le projet de loi interdisant tout démarchage téléphonique a été emboîté dans celui concernant les fraudes en vigueur rapporté par le sénateur ...

Sept sénateurs démocrates et indépendants américains ont exhorté mercredi la présidente de Paramount Global à ne pas « capituler » face à des poursuites judiciaires entamées par Donald Trump, et à ...

Il défend deux dossiers actuellement au sénat : la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité et la sécurité ...

Des parlementaires tarnais veulent « reprendre la main », après l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse de ...

Députés et sénateurs ont trouvé, ce mardi, un accord sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et « responsabiliser » les parents des délinquants les plus jeunes, ...

Une nouvelle bataille est en train de se jouer sur le front de l’A69, cette fois au Parlement. Après la décision du tribunal ...

Ce mercredi 7 mai, les sénateurs du Tarn ont obtenu l'adoption en commission au Sénat d'un texte censé court-circuiter la suite de la procédure devant la justice administrative. La chantier de l'A69, ...